Intervention de Thibault Bazin

Sans vipère au poing !

La loi « climat et résilience » impose aux communes et aux intercommunalités des délais très contraints pour faire remonter aux régions leurs propositions visant à décliner les objectifs de réduction de la consommation effective d'espaces urbanisés dans les prochaines années : six mois, à compter de la promulgation de ladite loi, pour permettre aux communes et aux EPCI porteurs ou non de schémas de cohérence territoriale (SCOT) de faire valoir leurs propositions, ce qui correspond à un délai très court, fixé au 22 février 2022.

Nous avons déjà eu ce débat lors de l'examen du projet de loi « climat et résilience ». Les retours du terrain indiquent que ce délai est préjudiciable, d'autant que les conditions sanitaires ont compliqué la vie des nouveaux conseils municipaux et intercommunaux, ainsi que des nouveaux comités syndicaux de SCOT.

Le présent amendement vise donc à prolonger d'un an le délai de six mois prévu pour la réunion de la conférence des présidents de SCOT, ainsi que celui fixé à deux ans pour l'entrée en vigueur des SRADDET – schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. Ces étapes sont en effet essentielles pour instituer une différenciation des objectifs en fonction des territoires et des besoins de leur population.

Comme vous pouvez le constater, nous sommes très nombreux à avoir cosigné ces amendements, qui répondent à une attente très forte du terrain.