Intervention de Mickaël Nogal
Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 30 bis aa
Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cette mesure semble faire l'objet d'un consensus. Je suis favorable aux amendements n° 3338 et identiques, qui prévoient un délai supplémentaire de six mois – et non d'un an, comme le préconise l'amendement de M. Bazin. En revanche, je demande le retrait des autres amendements de la discussion commune ; à défaut, mon avis sera défavorable.
