Intervention de Sophie Métadier

Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 30 bis aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Métadier :

Il ne me paraît pas réaliste d'accorder un délai de six mois seulement à la conférence des présidents de SCOT. Sachant que les SCOT couvrent souvent plusieurs EPCI, ces derniers devront avoir le temps de se concerter afin de communiquer leurs préconisations à leur président de SCOT. En outre, beaucoup de nouveaux élus n'ont pas participé à l'élaboration du SCOT, et devront s'approprier le sujet des consommations d'espace.

L'objectif de réduire la consommation d'espace est vertueux, et je le partage pleinement. Toutefois, d'expérience – j'étais vice-présidence du SCOT de mon territoire il y a encore six mois –, je sais combien il est difficile de travailler avec des grands EPCI et des grands SCOT. Il me semble donc illusoire d'accorder un délai supplémentaire de seulement six mois, jusqu'en septembre – d'autant que la crise sanitaire limite la possibilité de se réunir, et que les congés d'été arriveront rapidement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.