Intervention de Emmanuelle Wargon

Il est important de souligner une nouvelle fois, comme l'a fait Jean-René Cazeneuve, que l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols n'équivaut pas à un refus de développement des territoires ruraux. Ces derniers ont une légitimité et un droit à se développer, au même titre que les territoires urbains et métropolitains. En outre, la réduction de l'artificialisation n'est pas indifférenciée.

Les délais proposés donneront le temps aux présidents de SCOT de se réunir, à l'échelle d'une région, puisque la copie est désormais à rendre pour fin octobre 2022 ; ils disposeront de huit mois supplémentaires par rapport à la date initiale de la réunion de la conférence.

Par ailleurs, nous demanderons aux préfets de département de se mettre à la disposition des maires et des présidents d'EPCI et de SCOT, pour travailler, à cette échelle, sur l'analyse des besoins en valeur absolue. Les communes, les communautés de communes et les SCOT pourront ainsi indiquer, à grosse maille, quels sont leurs besoins de développement – cela va dans le sens de votre remarque, monsieur Chassaigne. Ce travail facultatif entre les élus, autour du préfet de département s'ils le souhaitent, nourrira la contribution que les présidents de SCOT feront à l'échelle régionale. D'une certaine manière, cela permettra aux départements ruraux – à qui la démarche sera particulièrement utile – d'identifier leurs besoins, avant que tout cela soit traduit dans les SRADDET puis dans les SCOT, les PLU et les PLUI, qui définiront des parcelles de façon plus précise.

Je soumets cette proposition après avoir rencontré des maires ruraux, ces dernières semaines, dans le Cantal, l'Aveyron et le Gers, ainsi qu'en Ariège et en Indre-et-Loire. Ils demandent que leurs besoins soient pris en compte, non pas sous la forme d'un pourcentage, mais en valeur absolue : « De combien avons-nous besoin pour nous développer ? » Ils sont les premiers à vouloir préserver les terres naturelles agricoles ; ils ne proposeront donc évidemment pas l'artificialisation de la moitié des surfaces de leur département. Leur demande sera raisonnable et correspondra aux besoins réels de développement, avant même toute réflexion relative à l'affectation.

Le desserrement des délais que nous proposons, ainsi que la faculté offerte aux élus de travailler leurs besoins à une échelle infrarégionale, permettront aux territoires ruraux d'être entendus. L'État en sera garant.