Intervention de Emmanuelle Wargon
Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 49 bis (amendement appelé par priorité)
Il s'inscrit dans le droit fil de cette discussion puisque je partage le fait que les situations de retrait-gonflement argileux sont absolument dramatiques et laissent des familles dans une très grande difficulté.
La proposition de loi de M. Baudu a permis d'avancer très largement sur ce sujet. Je veux saluer le travail de Marguerite Deprez-Audebert, ainsi que la sénatrice Nicole Bonnefoy, qui ont participé à cette proposition de loi ayant fait l'objet, comme vous l'avez dit, madame Gourault, d'une CMP conclusive il y a quelques jours.
Cette proposition de loi prévoit de demander que le Gouvernement rédige un rapport, en vue d'une éventuelle adaptation du régime assurantiel des catastrophes naturelles. La difficulté, c'est que ces catastrophes sont mal assurées…
