Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 13 janvier 2022 à 9h00
Droit de révocation des élus — Présentation

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

C'est ce que nous avons fait durant le quinquennat en votant les lois pour la confiance dans la vie politique, ou encore en abaissant le seuil requis pour déposer une pétition auprès du Conseil économique, social et environnemental (CESE) à 150 000 signataires âgés de 16 ans et plus : nous avons rendu cet hommage citoyen à la jeunesse, qui le mérite. Évoluer sans cesse, c'est aussi ce que nous avons fait avec les exercices démocratiques totalement inédits du grand débat national et de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ; nous continuons à présent avec les états généraux de la justice.

Donner plus directement la parole à nos concitoyens, sans mettre à mal les prérogatives de leurs représentants, c'est ce que nous avons voulu faire avec le projet de révision constitutionnelle de 2019, qui comportait des mesures particulièrement innovantes pour raviver notre vie démocratique. Malheureusement, le Sénat n'a pas vu cette réforme d'un bon œil. Je pense en particulier à la création du service national universel, propice à renforcer l'engagement de la jeunesse dans la vie de la cité ; je pense encore à la création d'un titre dédié à la participation citoyenne dans la Constitution, qui devait élargir le champ du référendum prévu à l'article 11 et abaisser son seuil de déclenchement.

Les débats qui entoureront l'élection présidentielle permettront, j'en suis convaincu, de traiter de ces enjeux cruciaux pour notre jeunesse et pour l'avenir de notre démocratie. Nous ferons tout pour qu'un maximum de Français participent à ce grand rendez-vous.

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