Intervention de Jean-Philippe Nilor

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 21h30
Indivision successorale et politique du logement outre-mer — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Nilor :

Cet amendement tend à supprimer, à la fin de l'alinéa 3, les mots : « jusqu'à ce que celui-là ait quitté les lieux ».

Cette précision n'est pas nécessaire. Par définition, le conjoint ne réside plus s'il quitte les lieux. Cet amendement vise donc tout simplement à alléger le texte, à moins que la disposition ne vise les cas où le départ du conjoint est programmé et ceux où il subit une pression pour quitter les lieux.

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