Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 21h30
Indivision successorale et politique du logement outre-mer — Article 3

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, cet amendement ne vous surprendra pas : puisque nous avons adopté, avec l'amendement no 53 , une nouvelle rédaction de l'article 2, il y n'y a pas lieu de maintenir l'article 3. Cet amendement no 50 tend donc tout simplement à le supprimer.

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