Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2018 à 21h30
Indivision successorale et politique du logement outre-mer — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons eu, en commission, une brillante intervention de Maina Sage qui nous a parlé avec émotion de la Polynésie, en présentant cinq amendements. Après en avoir discuté, nous avons décidé d'ajouter un titre II à cette proposition de loi, concernant la Polynésie. L'objet de cet amendement est simplement de créer ce titre, afin d'accueillir les dispositions que Mme Sage présentera, par voie d'amendement, immédiatement après.

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