Intervention de Brigitte Klinkert

Séance en hémicycle du mercredi 26 janvier 2022 à 15h00
Compétences de la collectivité européenne d'alsace — Article 1er sexies

Brigitte Klinkert, ministre déléguée chargée de l'insertion :

Défavorable. Je répète que l'Alsace demande la taxation depuis plus de quinze ans. Quant au report de trafic vers le sillon lorrain, il est infirmé par toutes les études d'impact. En outre, alors que les autoroutes alsaciennes ne sont distantes des autoroutes allemandes que de quelque 35 kilomètres, l'emprunt du sillon lorrain suppose un détour d'une centaine de kilomètres. Quel transporteur choisira un tel détour plutôt que de filer tout droit vers le sud ou le nord ?

J'ajoute que l'article 137 de la loi « climat et résilience » autorise les régions volontaires à instaurer une taxation similaire. Enfin, le comité de concertation créé par le Sénat permettra d'associer l'ensemble des collectivités et des acteurs concernés à la mise en œuvre de cette taxe.

Encore une fois, c'est le Président de la République qui, sous ce quinquennat, a rendu une existence institutionnelle à l'Alsace, et qui a permis la coconstruction – M. le rapporteur l'a rappelé – de la collectivité européenne d'Alsace. Ce modèle de différenciation peut être reproduit dans d'autres territoires s'ils en font la demande.

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