Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 27 janvier 2022 à 9h00
Discussion des articles (proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale) — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il y a un problème de gouvernance et de gestion des comptes publics dans les territoires.

L'idée de mettre en place des ORDAM est d'autant plus intéressante qu'elle responsabiliserait les acteurs à l'échelle locale. Vous dites qu'elle conduirait forcément à régionaliser les tarifs : pas forcément ! On pourrait maintenir des tarifs nationaux tout en responsabilisant les acteurs locaux.

Il manque à l'évidence un pilotage de nos comptes publics dans ce domaine. Mme la présidente Rabault l'a dit tout à l'heure : contrairement au budget général de l'État, nous n'avons aucune visibilité sur les déficits des comptes sociaux. Les situations étant différentes d'un territoire à l'autre, il faut pouvoir traiter ces questions à l'échelle locale. Tel est le sens de nos propositions.

Il est dommage que, sur un sujet aussi important, vous balayiez l'ensemble de nos amendements, aucun d'entre eux n'ayant été adopté aujourd'hui.

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