Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 27 janvier 2022 à 9h00
Convention du conseil de l'europe contre le trafic d'organes humains — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La discussion générale est close.

Sur l'article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.