Intervention de Hervé Berville

C'est un texte d'apparence technique que nous examinons, mais il est au fond très politique, dans le bon sens du terme. Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur Forissier, ainsi que son excellent suppléant d'aujourd'hui. Son rapport éclaire la représentation nationale sur l'étendue et la profondeur des relations entre la France et l'Argentine, ainsi que sur les conséquences économiques très concrètes qu'entraînera l'application de cette nouvelle convention.

Le projet de loi reflète et concrétise notre volonté d'approfondir, d'améliorer et de diversifier un partenariat clé pour notre pays et pour la relation entre nos deux continents. L'Argentine est en effet un partenaire historique de la France. Mais au-delà de l'histoire, le plus important est que nous partagions un même agenda global et que nos deux pays soient engagés dans les mêmes combats pour répondre aux grands défis contemporains.

Le premier d'entre eux est celui du changement climatique. Si nous avons réussi la COP21 en 2015, c'est parce que l'Argentine a joué un rôle clé et a été un allié régional de poids ; sa voix a compté dans les négociations. L'Argentine n'a d'ailleurs pas hésité à renouveler et à réaffirmer ses engagements climatiques en décembre 2020. Nous voyons bien ici comment la diplomatie et la politique étrangère peuvent avoir un impact direct sur les préoccupations quotidiennes de nos concitoyens.

Comme vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, nos deux pays parlent également d'une même voix s'agissant du combat essentiel pour l'égalité entre les femmes et les hommes, qui est l'une des grandes priorités de notre politique étrangère. Ce partenariat s'est notamment illustré lors du Forum Génération Égalité.

La France a toujours été aux avant-postes des négociations et des discussions sur la question des pays endettés. Comme nous l'avons vu encore récemment, le Président de la République Emmanuel Macron a été à l'initiative d'une suspension du service de la dette dans le cadre du G20. L'Argentine et tous les pays se trouvant dans une situation similaire sont en phase avec ce que nous défendons depuis plusieurs mois.

Le dialogue politique avec le gouvernement argentin, d'une grande densité et d'une grande qualité, s'est notamment matérialisé par la visite du président Emmanuel Macron à Buenos Aires en 2018 et par la visite en France du président Alberto Fernández en février 2020. Il trouve aujourd'hui une nouvelle déclinaison pour faire avancer concrètement ces priorités communes. Ce texte a une portée significative, puisqu'il contribue à renforcer considérablement la position des entreprises françaises sur ce marché émergent très dynamique. Il permettra de créer de l'emploi dans un marché qui en a besoin.

La modernisation de cette convention ne concerne pas que les grands groupes et bénéficiera directement à nos très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), notamment industrielles. Elles vont gagner en compétitivité grâce à la diminution de leur charge d'impôts et joueront désormais à armes égales avec leurs concurrentes européennes, notamment italiennes. C'est un atout précieux, car si la balance commerciale déficitaire de la France fait l'objet de critiques récurrentes et légitimes, et ce depuis plusieurs décennies – vous me l'accorderez –, il s'avère que la France affiche un excédent commercial solide – 225 millions d'euros – avec l'Argentine. Cette dernière est également un marché de choix pour les entreprises qui investissent, avec un stock d'investissements directs de 1,9 milliard d'euros, ce qui est loin d'être négligeable ; cela représente surtout de nombreux emplois pour le marché argentin et le partage de connaissances.

Ce texte permet d'encourager et de favoriser l'implantation de nouveaux projets industriels, dont certains sont déjà en développement. Ces projets ont en retour des retombées directes pour l'activité de nos territoires partout en France – je pense par exemple au secteur des énergies renouvelables, et plus largement de la transition énergétique.

Bien évidemment, ce texte – parce que nous avons en face de nous un État souverain – satisfait pleinement les intérêts de l'Argentine : grâce à ces dispositifs, elle va élargir au secteur des services le périmètre de son champ d'activités imposables et pourra désormais taxer les établissements stables de services. C'était une demande légitime, qui n'aura que peu d'impact au regard du nombre d'entreprises françaises concernées ; en cela, le texte est tout à fait équilibré.

Il est par ailleurs important de souligner, pour les contribuables qui nous écoutent, que cet accord bénéficiera également à l'État français, car les rentrées fiscales du Trésor français augmenteront en proportion, le montant de l'impôt étranger à éliminer diminuant mécaniquement.

On voit bien que ce texte s'inscrit dans la volonté de renouveler le partenariat. Je pense à la place faite au volontariat international en entreprise. J'ai pu en bénéficier au début de ma vie professionnelle, et je peux vous dire que cela encouragera les entreprises à recruter davantage et offrira de nouvelles opportunités très précieuses pour nos jeunes.

Vous l'aurez compris, cet accord favorise la projection de l'ensemble des acteurs français dans un pays particulièrement dynamique. En clarifiant et en régissant précisément la question de la double imposition, il contribuera aussi à prévenir l'évasion fiscale, question qui doit être au cœur de notre partenariat économique et financier.

C'est donc avec beaucoup de volontarisme que le groupe La République en marche votera en faveur de ce projet de loi qui assure plus d'équité, plus de compétitivité et plus d'attractivité pour nos entreprises et qui permettra à nos deux pays d'aller plus loin et plus fort dans la réponse aux grands défis contemporains.