Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 22 janvier 2018 à 17h00
Nouveau traité de l'Élysée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Cependant, il ne s'agit pas ici de refuser tout traité entre nos deux pays. Au contraire, la coopération devrait être renouvelée pour faire face aux nouveaux défis de notre temps, mais pas à la manière de la résolution proposée. Avec les députés de Die Linke, nous affirmons être unis par le désir d'une coopération toujours plus étroite fondée sur la liberté, l'égalité et la fraternité.

Nous avons ainsi défini les bases d'un nouveau traité de coopération franco-allemande. L'Allemagne principalement, mais aussi la France, doivent s'engager dans le cadre de l'Union européenne en faveur d'un commerce extérieur équilibré et soutenir les salaires et les investissements publics. L'Allemagne et la France devraient prendre l'initiative d'une conférence européenne sur la dette et prélever un impôt sur la fortune auprès des plus riches. Le pacte budgétaire doit être suspendu et les investissements publics exclus des critères de Maastricht.

La Banque centrale européenne devrait financer des investissements stratégiques communs dans la recherche, l'éducation, la lutte contre le changement climatique et contre le chômage des jeunes. Nous devons ancrer le principe du salaire égal pour un travail égal et la primauté des normes salariales, sociales et environnementales sur toute autre injonction du marché, ce qui nous conduira à refuser la directive sur les travailleurs détachés. L'Allemagne et la France doivent agir pour l'instauration d'une clause de non-régression des droits sociaux et environnementaux. Nos deux pays doivent s'accorder sur le taux plancher d'imposition sur les bénéfices des entreprises et fixer un taux de TVA commun réduit sur les biens de première nécessité.

Il faut mettre en oeuvre des actions conjointes coercitives contre les paradis fiscaux, y compris s'ils se situent dans l'Union européenne. L'Allemagne et la France doivent refuser tout nouvel accord commercial et d'investissement conduisant à la privatisation et la libéralisation des services publics ou à l'affaiblissement de l'État social. Nous devons fixer des objectifs mutuels en matière de désarmement. La France et l'Allemagne doivent mettre au point ensemble un plan de sortie des pesticides dans le domaine agricole, définir des normes rigoureuses contre la souffrance animale et les élevages intensifs.

C'est dans cet esprit que nous souhaitons l'adoption de nouveaux traités européens et que nous voulons, avant cela, mettre en oeuvre les initiatives que je viens de présenter par la voie du travail commun franco-allemand. On est donc loin, très loin, à rebours même de la résolution qui nous est ici soumise.

Si nous nous opposons, nous proposons également une autre direction : un plan A qui s'appliquerait avec tous les pays de l'Union européenne et, à défaut, un plan B avec les pays qui le souhaiteraient. Je viens de vous en exposer les principaux éléments. Nous le populariserons dans les mois à venir, y compris lors des élections européennes, notamment auprès de nos deux peuples. Pour l'heure, et pour toutes les raisons que je viens d'évoquer, nous vous appelons à rejeter ce texte.

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