Intervention de Michèle Victory

Comme les deux précédents, celui-ci vise à rétablir les dispositions initiales de l'article 2, qui supprimait la double clause de conscience applicable aux actes d'IVG. Pour le coup, il s'agit d'une discussion commune !

Nous l'avons expliqué lors des discussions générales des différentes lectures du texte, cette clause spécifique n'apporte en réalité aucune protection supplémentaire aux professionnels de santé par rapport à la clause de conscience générale dont ils bénéficient par ailleurs. Cela a été dit, la clause spécifique ne fait qu'entretenir la stigmatisation de l'IVG, ainsi présentée de manière culpabilisante pour les femmes. L'acte est uniquement toléré et non un droit à part entière.

J'irai dans le sens d'Elsa Faucillon : il ne me paraît pas utile ni de bonne politique d'invoquer systématiquement Simone Veil lors de l'examen de chaque amendement pour tenter de justifier la conservation de la double clause de conscience. Nous l'avons également dit lors des discussions générales, le contexte dans lequel la ministre avait dû évoluer l'avait conduite à prendre ces dispositions d'équilibre, mais les carcans de la société étaient alors nettement plus importants, particulièrement pour les femmes. Mais il n'est pas possible, en 2022, de se réclamer de l'équilibre de 1975.

Souffrez donc d'entendre que le monde a changé, d'ailleurs peut-être pas assez rapidement ; notre honneur est de le reconnaître. C'est pour cette raison que, ce matin, lors de la discussion générale, j'ai parlé de la frilosité du Gouvernement. La double clause de conscience constitue selon nous un élément important qui, s'il devait être conservé, continuerait de porter atteinte aux droits que nous réclamons pour les femmes.