Intervention de Emmanuelle Ménard

L'adoption de ces amendements tel qu'ils ont été rédigés aurait ainsi pour effet de ne conserver que la clause de conscience générale, laquelle ne concerne que les médecins et les sages-femmes. Or ces praticiens ne sont pas les seuls à être confrontés à l'IVG : c'est également le cas des infirmiers, des auxiliaires médicaux et d'autres membres du corps médical et paramédical qui, eux aussi, doivent bénéficier d'une clause de conscience.

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles la clause de conscience spécifique à l'IVG doit être maintenue. Rappelons d'abord que la clause de conscience générale, qui préexistait à la loi Veil de 1975, n'a pas semblé suffisante au législateur de l'époque, qui a cru bon d'en introduire une spécifique à cette occasion. Il lui a paru qu'il fallait une protection supplémentaire pour les praticiens, compte tenu de la portée de l'acte en question.

Par ailleurs, je l'ai dit tout à l'heure, la clause de conscience générale des médecins est de portée bien plus restreinte que la clause de conscience spécifique, car elle n'est pas de nature législative, mais réglementaire. Cela signifie que n'importe quel gouvernement, par un simple décret, pourrait la remettre en cause, alors que pour revenir sur la clause spécifique à l'IVG, qui est de nature législative, il faut repasser devant le Parlement.

Enfin, je le répète, la clause de conscience générale ne s'applique pas à tous les personnels soignants. La clause spécifique à l'IVG, elle, dispose clairement qu'« aucune sage-femme, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical, quel qu'il soit, n'est tenu de concourir à une interruption volontaire de grossesse ».