Intervention de Mounir Mahjoubi

Monsieur le député, vous avez posé cette question à Élisabeth Borne, qui vous demande de l'excuser de ne pouvoir être présente et m'a chargé de vous répondre. Je prends la précaution de répéter que j'en resterai spécifiquement aux mots que Mme Borne a bien voulu préparer.

Vous appelez son attention sur le projet d'aménagement en deux fois deux voies de la RN4 entre Gogney et Saint-Georges. En 2015, la multiplicité des priorités régionales et les contraintes budgétaires n'ont permis d'inscrire au CPER en cours d'exécution que les travaux de la section Saint-Georges-Héming, pour un montant de 34 millions d'euros, dont 17 millions pris en charge par l'État.

Mme Borne a pleinement conscience des problématiques de sécurité qui se posent sur la section adjacente, comprise entre Gogney et Saint-Georges. L'État et les collectivités locales sont très mobilisés pour faire avancer le projet, qui a fait l'objet de nombreuses discussions. Des études d'opportunité ont été commandées en novembre 2015 et sont actuellement menées par les services de l'État, en concertation avec les élus locaux. À la suite de la première revoyure, celle de 2016, ces études sont désormais inscrites au CPER, à hauteur de 750 000 euros, dont 50 % financés par l'État. Elles analysent notamment les possibilités d'optimisation du projet, dans l'objectif d'ajuster son tracé au plus près de la RN4 actuelle et ainsi de réduire son coût et ses impacts environnementaux.

Ces études sont pilotées en concertation avec les élus locaux, et une réunion de présentation des premiers résultats s'est tenue en octobre 2017. L'État fera le choix de la variante préférentielle d'ici à la fin du premier trimestre, c'est-à-dire dans les prochaines semaines. L'étape suivante consistera alors à réaliser les études de projet, dont l'objectif est de fixer les caractéristiques précises de la variante retenue et de pouvoir solliciter les autorisations de travaux, notamment l'autorisation au titre de la loi sur l'eau et la dérogation « espèces protégées ».

Les travaux ne pourront alors être entrepris que si le projet est inscrit à un CPER : soit l'actuel, dans le cadre de la clause de revoyure, soit le prochain exercice de programmation. Dans le cadre de ces procédures, l'inscription des travaux d'aménagements de la RN4 entre Gogney et Saint-Georges fera l'objet d'un examen attentif, au vu des enjeux que vous avez soulignés. Compte tenu du coût de l'opération, une mobilisation importante des collectivités aux côtés de l'État pour boucler le plan de financement constituera un atout essentiel. Bref, l'inscription au CPER reste une nécessité absolue des prochaines semaines et des prochains mois.