Intervention de Jean-Louis Masson

Je veux appeler l'attention du Gouvernement sur les difficultés de la filière de la grande plaisance dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. J'associe à cette interpellation ma collègue Geneviève Levy, députée de Toulon.

Pôle d'excellence dans le tissu économique local, au niveau tant de l'attractivité que du nombre d'emplois créés, cette filière est confrontée à de grandes difficultés. Véritable gisement économique pour le territoire avec plus de 8 000 emplois et 100 millions d'euros investis dans l'outil de travail en dix ans, l'industrie nautique de plaisance est devenue une source d'activité considérable pour les TPE et les PME. Or elle doit faire face à de grandes difficultés. Ainsi, les chantiers navals de la région sont déréférencés, à l'instar de Monaco Marine et de Compositeworks, à La Ciotat, qui vient de perdre la construction d'une unité de 152 mètres, laquelle sera réalisée en Espagne.

Force est de constater que notre industrie ne fabrique plus de yachts ou de super-yachts de plus de 30 mètres. Au-delà de la situation des entreprises, soulignons qu'un yacht amarré est aussi une source d'activité pour les commerces et les services. À titre d'exemple, on estime qu'un yacht de 50 mètres entraîne un ruissellement de quelque 30 000 euros par jour en moyenne dans l'économie locale.

Les difficultés dont nous parlons ici sont sous-tendues par des disparités décisives en matière de fiscalité et de charges sociales entre la France et ses voisins. De ce fait, la saison 2017 s'est soldée par un manque à gagner de plus de 200 millions d'euros sur notre littoral, de Marseille à Menton, qu'il s'agisse des pertes de chiffre d'affaires dans les chantiers de réparation ou des pertes économiques pour les hôtels, les restaurants, les places de port, les services associés, les lubrifiants ou le carburant.

La loi des finances pour 2018, qui procède à une forte hausse des droits de francisation et du droit de passeport pour les navires de plus de 30 mètres va, de toute évidence, aggraver encore la situation. Aussi j'aimerais connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre avant qu'il ne soit trop tard, pour que les activités liées à la grande plaisance ne soient plus à ce point pénalisées dans notre pays par rapport à nos partenaires européens.