Intervention de Stéphane Travert

Madame la députée, nous avons déjà évoqué ce sujet ensemble à maintes reprises ; vous avez raison d'y revenir, car c'est un sujet d'importance pour nos agriculteurs et pour nos territoires.

Les zones défavorisées simples, dites ZDS, ont été définies à la fin des années 70 avec des critères socio-économiques qui ne correspondent plus vraiment à grand-chose aujourd'hui. Une révision était donc nécessaire pour pérenniser les soutiens pertinents aux agriculteurs de ces zones, car un rapport de la Cour des comptes de 2013 avait pointé l'utilisation de critères quelque peu disparates.

Le règlement européen relatif au développement rural a rendu cette révision obligatoire pour les États membres d'ici à 2019. Nous avons engagé un certain nombre de réflexions avec les professionnels agricoles et avec les régions sur les différents zonages.

Le zonage envisagé à l'issue du premier cycle de travail aboutissait à une carte très étendue par rapport à la carte actuelle, augmentant considérablement les besoins en crédits FEADER – Fonds européen agricole pour le développement rural – , lequel demeure une enveloppe fermée.