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Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 16h00
Confiance dans la vie publique — Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Bureau-Bonnard, présidente :

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission sur le projet de loi organique, déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à M. Fabien Roussel.

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