Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Article 17
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Pour organiser ce statut du collectionneur d'armes, force est par ailleurs de reconnaître la difficulté de concilier simplicité administrative pour les intéressés, caractère raisonnable de la charge de gestion pour l'administration et protection de la sécurité publique pour tous.
Je remarque aussi que l'absence de décret d'application n'a pas empêché les collectionneurs de s'adonner à leur passion. Les armes historiques et leurs reproductions, au coeur de la thématique de la collection, sont libres d'acquisition et de détention sans être tributaires d'un quelconque statut du détenteur. D'autres dispositions garantissent la participation de collectionneurs à des reconstitutions historiques, …
