Intervention de Régis Juanico

Nous souhaitons que les futurs travaux parlementaires puissent aboutir à des avancées concrètes, prenant appui sur tout ce qui a été fait depuis près de huit ans grâce au travail commun de la majorité et de l'opposition, à l'instar de l'amendement défendu par MM. Dino Cinieri et Stéphane Viry, adopté à l'unanimité en commission, qui nous aurait permis de mieux évaluer le coût social du syndrome d'épuisement professionnel et s'inscrivait dans la continuité des propositions du rapport Sebaoun.

Dans cette même continuité, nous souhaitons, plus largement, repenser la prévention des risques psychosociaux dans une politique plus vaste de promotion de la qualité de vie au travail. Les risques psychosociaux devraient faire l'objet d'une obligation annuelle de négociation dans l'entreprise, dans le cadre des négociations collectives relatives à l'égalité femmes-hommes et à la qualité de vie au travail.

Mes chers collègues, le législateur finit par avoir beaucoup de retard sur la société. Dans quelques mois, des centres de prise en charge de patients atteints de burn-out vont ouvrir dans certaines villes, notamment à Villeurbanne. Les patients seront pris en charge à la journée, avec l'accord et le financement de l'Agence régionale de santé, alors que les pathologies psychiques sont très peu reconnues dans notre système, aujourd'hui devenu complètement inadapté et malthusien.

Le débat doit se poursuivre. C'est pourquoi, dans la continuité du texte proposé par le groupe La France insoumise, le groupe Nouvelle Gauche déposera prochainement une nouvelle proposition de loi, visant à expérimenter l'abaissement de 25 % à 10 % du taux d'incapacité retenu.

Notre groupe s'opposera à la motion de rejet préalable présentée par le groupe La République en marche, mesure vexatoire et injustifiable qui aura pour conséquence d'éteindre immédiatement le débat et d'empêcher l'examen des différents amendements proposés par les groupes politiques.