Intervention de Éric Coquerel

Puisque je parle de la police, je devancerai les arguments entendus en commission dans la bouche de ceux qui s'opposent mordicus à ce récépissé. Selon eux, il s'agirait en réalité d'une proposition de loi « anti-flics », d'une défiance généralisée envers la police. Ces propos, venant souvent de ceux qui ont, par le passé, soutenu des gouvernements ayant supprimé 13 000 postes de policier ou de gendarme et rayé d'un trait de plume l'efficace police de proximité, prêteraient à sourire si le sujet n'était pas si sérieux.

Je m'adresserai donc aux policiers : je vous sais, surtout dans les départements populaires, épuisés par vos conditions de travail, le stress et la fatigue. Je sais que la politique du chiffre vous hérisse. Je sais enfin, hors une minorité d'entre vous, que vous souffrez de vos rapports conflictuels avec les populations des quartiers populaires et du rôle que l'on vous y fait jouer. Cette politique du contrôle d'identité en est le syndrome.

Faute de moyens nécessaires pour utiliser d'autres méthodes d'investigation, le contrôle est finalement la méthode d'investigation du pauvre. Je tiens à vous dire que là où des expériences de récépissé ont été menées – en Espagne, en Grande-Bretagne ou en Suisse – vos collègues ont tous noté une nette amélioration des rapports avec la population. En Espagne, le taux d'élucidation est passé de 6 à 17 % pour trois fois moins de contrôles. À New York, entre 2011 et 2017, il a été procédé, là aussi de façon volontariste, à une baisse de 98 % des contrôles d'identité, et dans le même temps l'insécurité a diminué. Il y a donc une vie, et de la sûreté, après les contrôles.

Ne voyez donc nulle défiance vis-à-vis des policiers en général dans notre proposition, mais le souhait de réviser un système qui ne marche pas et qui provoque des dégâts. Le législateur, au nom de la société, est dans son droit lorsqu'il estime nécessaire une telle réforme. D'ailleurs, chers collègues de la République en marche, à l'heure où, par votre loi sur le droit à l'erreur, vous demandez à l'administration dans son ensemble, y compris l'administration fiscale, de faire la preuve de la mauvaise foi d'un éventuel contrevenant, il serait paradoxal, vous en conviendrez, que l'on ne puisse remettre en cause aucune des méthodes d'une administration dont les pouvoirs sont parmi les plus importants.