Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 6 février 2018 à 21h30
Protection des données personnelles — Discussion générale

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Dans votre propos, vous avez rappelé l'importance de l'historique de ces textes, auxquels vous avez pris une part considérable. Le résultat – l'équilibre, pour citer d'autres orateurs – auquel nous sommes parvenus est relativement satisfaisant, sous réserve d'un certain nombre de corrections.

Vous avez formulé des inquiétudes quant à la précipitation de nos travaux et à la loi d'habilitation. La précipitation – ce n'est pas une excuse, mais apporte du moins une explication – tient à la charge de travail du Parlement et à la nécessité d'inscrire des textes à l'ordre du jour dans des délais parfois contraints. Quant à l'habilitation, je ne reviens pas sur le fait qu'il s'agisse d'un travail strictement légistique. C'est un engagement que je prends devant vous.

Encore un mot sur le retard que vous avez souligné : au moment où nous parlons, seules l'Allemagne et l'Autriche ont adopté le texte de transposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion