Intervention de Laurent Furst

J'ai l'impression que nous passons trop rapidement sur certaines questions que posent les algorithmes. Je l'ai dit tout à l'heure : nous ne réfléchissons pas en profondeur, nous ne savons pas jusqu'où l'on va, alors que nous ouvrons des champs de droit intéressants.

Nous venons de dire que les algorithmes rendront des décisions individuelles. Tout acte administratif peut faire l'objet d'un recours, à travers la saisine du tribunal administratif. Nous sommes donc dans un champ relativement clair et simple.

Cependant, lorsque la décision est dolosive et qu'elle crée un préjudice, contre qui le citoyen pourra-t-il se retourner ? Nous avons inventé la notion de mise en examen des collectivités. Auparavant, c'était leur représentant juridique qui portait la responsabilité juridique en cas de recours. Quand une décision provient d'un algorithme, qui en assume la responsabilité juridique ?

La question se pose également dans le cas de la conduite automatisée. Dans un flux de circulation, il existe des champs de responsabilité multiples. Contre qui pourra-t-on se retourner ? Chaque pays va créer son droit face à cette situation. Je ne suis pas sûr que le nôtre soit très clair sur la question ni même que nous l'ayons pleinement anticipée. En tout cas, cela méritait d'être dit.