Intervention de Philippe Vigier

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la confiance ne se décrète pas, elle se crée. Elle se crée naturellement par la transparence dans l'action des uns et des autres. Elle se crée également par l'efficacité de l'action publique, que nous devons promouvoir collectivement. D'ailleurs, si l'on considère le jugement des Français, ils ne s'y trompent pas : ils ont cette double exigence d'efficacité et de transparence.

Dans cette loi, bien sûr, certains éléments vont dans le bon sens, mais elle frappe aussi quelques icônes, notamment la réserve parlementaire, dont beaucoup ont parlé et qui, je le crois, aura tout de même été démythifiée ce soir. En tout cas, madame la garde des sceaux, puisque vous avez bien voulu aller dans le sens de la suppression de la réserve ministérielle, j'espère que vous envisagerez la suppression des réserves ministérielles, car il n'y a pas que celle du ministre de l'intérieur – nous pourrons, si vous le souhaitez, vous éclairer sur cette question.

Autre point important, mes chers collègues, au-delà de la réserve parlementaire, nous ne parlons pas une seule seconde de la manne financière que nous attribuons aux associations dans nos communes, nos départements et nos régions. Je vous demande de vous interroger : est-ce du clientélisme ?

Toujours très rapidement, à propos de l'affaire du casier judiciaire, vous nous répondrez très certainement, madame la garde des sceaux. Pour ma part, je me place non pas sur le terrain constitutionnel – en la matière, vous avez raison et je suis prêt à vous suivre – mais sur le terrain moral : en cas d'inscription sur son casier judiciaire, quelqu'un pourra-t-il ou non demander l'aval de ses concitoyens et de son territoire, solliciter leur confiance, précisément, pour conduire une action publique ?

Vous avez indiqué tout à l'heure, madame la garde des sceaux, que l'on devait réfléchir au sujet du verrou de Bercy. Mon collègue Charles de Courson et moi-même avons demandé sa suppression à plusieurs reprises au cours des dix dernières années. Vous ne pouvez pas, d'un côté, vous attaquer à quelques icônes, notamment supprimer la réserve parlementaire et introduire davantage de clarté dans l'IRFM, parce que cela fait bien aux yeux de la presse ou de l'opinion, et, de l'autre, laisser perdurer ce verrou de Bercy, donc chacun sait qu'il échappe à tout contrôle, ce qui est tout à fait inacceptable.

Enfin, pour respecter le temps de parole qui m'est imparti,