Intervention de Delphine Batho

En effet, plus ou moins ! Quoi qu'il en soit, la commission a voté en connaissance de cause. C'est pourquoi je souscris aux arguments de notre excellent collègue Charles de Courson sur la possibilité constitutionnelle, pour l'Assemblée nationale, de définir l'exigence de probité des candidats aux élections.

Lorsque j'entends certains des arguments sur l'inconstitutionnalité de ces dispositions, je me demande si le programme du futur Président de la République Emmanuel Macron ne manquait pas de sérieux. Je l'ai ici : il y était bien question d'interdire à tous les détenteurs d'un casier judiciaire B2 non vierge de se présenter à une élection. Tel était le programme du futur Président de la République.