Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je voudrais interpeller à mon tour le Gouvernement sur le cas spécifique des outre-mer.

Le mode de scrutin actuel ne garantit pas la représentation des outre-mer de façon satisfaisante. Dans cette circonscription soumise au scrutin proportionnel, les trois candidats d'une même liste peuvent venir du même océan, par exemple, alors que trois océans sont concernés. Et vous comprendrez que le groupe UDI-Agir pense particulièrement aux députés de l'océan Pacifique – Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française. Ce sont les seuls qui relèvent du statut de région ultrapériphérique quand on débat au niveau européen, puisque les autres sont des départements d'outre-mer, et ils risquent de ne pas être représentés au Parlement européen, ce qui serait dommageable.

Je réitère donc, madame la ministre, ma demande d'une expertise par le Gouvernement, d'ici le débat au Sénat, lors duquel nous vous ferons des propositions. Il me semble possible de prévoir que, sur les soixante-quatorze députés européens qui seront élus par la France en 2019, trois représentent les régions ultramarines par scrutin de circonscription, la globalité du scrutin restant de nature proportionnelle, avec soixante et onze élus sur soixante-quatorze. Pour que les enjeux spécifiques de l'outre-mer soient traités correctement au Parlement européen, il serait sans aucun doute appréciable que les trois océans y soient représentés. Ce type de scrutin mixte, assez semblable finalement à ce qu'on va nous proposer pour le prochain renouvellement de l'Assemblée nationale, permettrait de préserver les intérêts de nos régions ultramarines au Parlement européen.