Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Madame la garde des sceaux, j'aurais aimé que nous approfondissions ce point, car nous rencontrerons plus loin d'autres problèmes de constitutionnalité. Or vous avez indiqué tout à l'heure, dans la discussion générale, que nous serons peut-être amenés à examiner, après la révision constitutionnelle, une nouvelle loi consacrée à la moralisation de la vie publique. Peut-être aurait-il donc été préférable de procéder par ordre et de commencer par la révision de la Constitution.

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