Intervention de Pierre-Henri Dumont

Séance en hémicycle du mercredi 14 février 2018 à 15h00
Élection des représentants au parlement européen — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Henri Dumont :

Ce risque est peut-être accru, d'ailleurs, par le dépôt du présent amendement en séance. Celui-ci n'est donc pas passé par le filtre de l'examen en commission, ni par celui du Conseil d'État. Cela soulève de légitimes interrogations s'agissant d'un amendement gouvernemental. Je voulais, madame la ministre, souligner ce point de méthode sur une mesure dont nous aurions pu débattre en commission, même si je comprends, encore une fois, la nécessité induite par la question prioritaire de constitutionnalité déposée par La République en marche à l'occasion des dernières élections législatives et par la censure du Conseil constitutionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.