Intervention de Guillaume Larrivé

En matière constitutionnelle, il faut savoir rester modeste, et ne pas prétendre détenir la vérité révélée. Il faut aussi, madame la ministre, être précis.

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé une fois sur cette question, par une décision du 6 juillet 2000. Il n'a pas dit, contrairement à ce que vous avez avancé, que tous les électeurs aux sénatoriales devaient être des élus des collectivités territoriales. Il a jugé que le « corps électoral doit être essentiellement composé de membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ».

La question juridique qui nous est posée est la suivante : l'inclusion, au sein du collège électoral pour les sénatoriales, de soixante-dix et quelques députés français au Parlement européen, dénaturerait-elle ce collège électoral au point qu'il ne serait plus « essentiellement composé de membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales » ? Nous soutenons que l'inclusion des députés français au Parlement européen dans ce très grand collège, représentant les collectivités territoriales, respecterait l'exigence posée par le Conseil constitutionnel.

Vous avez avancé une deuxième objection, madame la ministre, que Constance Le Grip a parfaitement levée. Notre amendement ne concerne que les représentants au Parlement européen possédant la nationalité française, cela va de soi.

Troisièmement, vous avez aussi objecté que vous ne saviez pas à quelle circonscription électorale rattacher les représentants français au Parlement européen pour les élections sénatoriales. Or l'amendement précise expressis verbis que les députés français au Parlement européen voteraient dans le ressort du département où ils sont inscrits sur les listes électorales.

Les trois objections que vous avez soulevées doivent donc être écartées. Et, puisque cet amendement nous tient particulièrement à coeur, je demande, au nom du groupe Les Républicains, un scrutin public, afin que chacun se prononce publiquement sur cette question. Nous pensons que les représentants français au Parlement européen sont des élus de la Nation, et que nous sommes parfaitement fondés, aux termes de la Constitution, à leur permettre de voter dans le cadre du collège des électeurs sénatoriaux.