Intervention de Paul Christophe

Comment, en outre, contrôler la maîtrise de la langue française, et plus particulièrement du vocabulaire spécialisé, par ces praticiens étrangers ? Cela interroge sur la qualité des relations à venir entre le patient et le professionnel de santé tout autant que sur la pertinence des diagnostics.

Nous regrettons également l'absence de concertation avec les professionnels de santé sur cette question, car ils sont unanimement contre cette mesure. Certes, il revient à la France, comme vous l'avez dit, madame la rapporteure, de transposer cette mesure, en vertu de nos obligations communautaires.

C'est d'ailleurs le principal argument en faveur de la ratification de ce projet de loi. Mais d'autres choix étaient possibles : il était envisageable de privilégier une interprétation différente du droit européen, de ne pas transposer cette directive à la lettre, et ainsi de protéger la qualité de notre système de soins.

Je vous rappelle que l'Allemagne a opté pour un régime d'interdiction, sauf exception.