Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du jeudi 15 février 2018 à 21h30
Bonne application du régime d'asile européen — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

Madame la présidente, j'ai demandé la parole afin que vous me nommiez, ce qui a permis à notre collègue de se souvenir de mon nom. C'est chose faite ! D'autre part, cher collègue, n'embrouillez pas ce que j'ai dit. Dans le cadre du projet de loi à venir, la question des délais de recours devra se poser, notamment, vous le savez sans doute, parce qu'elle est d'une complexité insigne, compte tenu de la différence des délais de recours pour les requérants et pour les juges qui statuent, qu'il s'agisse du juge judiciaire, s'il s'agit du juge des libertés et de la détention, ou du juge administratif. La non-concomitance des délais est extrêmement dommageable, y compris pour la protection des droits.

Nous ne souhaitons pas aborder cette question à l'occasion du texte relatif au règlement Dublin, et nous pensons même que raccourcir le délai de recours à sept jours est une erreur.

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