Intervention de Typhanie Degois

C'est vrai dès l'article 1er, puisque le scrutin national est mathématiquement plus favorable aux petites formations, qui peuvent plus facilement recueillir 5 % des suffrages – et donc avoir des élus – que dans un scrutin régional.

De même, à l'article 3, le seuil de remboursement est maintenu à 3 % afin de ne pas dissuader certaines formations de se présenter par crainte de ne pas être remboursée par la suite.

Enfin, l'article 4 tend à faciliter la constitution des listes, ce dont nous ne pouvons tous que nous réjouir. Une liste sera constituée dès qu'elle sera égale au nombre de sièges à pourvoir – 79 selon nos dernières informations – , alors que dans le système actuel, il en faut le double.

Pour faire vivre la démocratie, notre devoir est aussi de laisser s'exprimer tout courant d'idées et d'opinions. Nous en avons parlé durant l'examen du texte, le système actuel relatif aux règles de la campagne électorale officielle audiovisuelle est inconstitutionnel. Il convient alors de prendre en compte la représentativité réelle et différenciée des forces politiques et de ne plus se fonder quasi uniquement sur l'existence ou l'absence de groupe parlementaire pour l'attribution du temps d'émission.

De façon bienvenue, le projet de loi prévoit ainsi trois fractions de temps à disposition des listes candidates. Celle d'une heure, répartie entre les listes candidates par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, permettra de mieux prendre en considération « la participation à la vie démocratique de la nation », par exemple, d'un mouvement émergent dans la société. Je salue à cette occasion une proposition de M. le rapporteur qui va dans le même sens : chaque liste aura au minimum trois minutes de temps d'émission, laissant ainsi le temps à chacune de détailler ses propositions pour l'avenir de notre pays et pour un vrai projet européen.

Enfin, faire vivre la démocratie, c'est être responsable. C'est pourquoi le plafond de remboursement des dépenses électorales a été diminué de 10 %.

Par ailleurs, la loi pour la confiance dans la vie politique, votée cet été, sera dès à présent applicable aux représentants du Parlement européen.

Ce texte est une première pierre à l'édifice européen, d'autres viendront. Je réitère alors ma proposition de vote préférentiel permettant aux électeurs de ne pas choisir seulement une liste mais, aussi, de donner une voix de préférence à un ou plusieurs candidats. Ainsi la méritocratie, qui est une des valeurs essentielles de notre pays, aurait également vocation à s'appliquer aux élus politiques, lesquels ne tireront bénéfice que de leur investissement personnel.

Pour conclure, nous soutenons et voterons ce texte car il permettra un véritable débat sur notre avenir commun dans l'intérêt des hommes et des femmes que nous représentons.