Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mardi 20 février 2018 à 15h00
Débat sur la couverture numérique du territoire

Julien Denormandie, secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Monsieur Serville, vous avez raison, je vous le dis très clairement : le déploiement du numérique et de la téléphonie dans les outre-mer est un sujet sur lequel il faut que nous allions encore plus loin.

S'agissant du cas précis de la Guyane, se pose notamment la question du financement des infrastructures. Si mes chiffres sont justes, l'État a déjà investi 90 millions d'euros et a dernièrement pris l'engagement, au titre du plan très haut débit, de mettre 40 millions d'euros supplémentaires, avec des dispositions touchant également les grands axes routiers, pour des questions de sécurité que vous connaissez bien et qui doivent faire l'objet d'une attention toute particulière.

Il faut effectivement renforcer l'intervention de l'État dans les outre-mer au titre du plan très haut débit. D'autant que le diable se cache dans les détails : il faut savoir que le dispositif réglementaire en vigueur sur certains territoires ne nous permet pas d'y intervenir aisément – je pense notamment à la Polynésie. Sachez que nous travaillons ardemment avec la ministre des outre-mer pour voir comment nous pouvons dépasser les cadres réglementaires actuels.

Le deuxième sujet que vous évoquez est celui de la téléphonie mobile. L'accord historique que nous avons conclu avec les opérateurs et dont nous discutons depuis tout à l'heure concerne le territoire métropolitain, pas les territoires ultramarins. Pourquoi ? Parce que les fréquences et les licences sous-jacentes n'y sont pas les mêmes. L'accord ne concernait donc de facto que le territoire métropolitain. Il nous faut donc entamer exactement le même type de discussion avec les acteurs concernés, afin d'avancer très vite, y compris en matière de téléphonie mobile, sur les territoires ultramarins, tout en ayant à l'esprit que ces derniers sont très différents les uns des autres.

Sachez en tout cas que la Guyane fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement.

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