Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 20 février 2018 à 21h30
Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je le disais tout à l'heure : la simplification de la procédure pénale est l'un de nos chantiers. Nous y avons beaucoup travaillé et nous prendrons des mesures qui, sans refonder le code de procédure pénale, sont réellement pragmatiques et destinées à simplifier l'action des divers personnels intervenant dans cette procédure, qu'il s'agisse des enquêteurs ou des magistrats.

Nous mettrons ainsi fin à certaines formalités surabondantes ou inutiles, notamment à tout un ensemble d'autorisations prévues dans certaines circonstances. Nous développerons de nouvelles prérogatives pour les officiers de police judiciaire, …

1 commentaire :

Le 07/03/2018 à 11:09, françoise savalli a dit :

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Arrêtez de nous faire croire que rendre la justice, c'est compliqué. https://www.change.org/p/emmanuel-macron-justice-pour-les-violences-conjugales-%C3%A0-l-encontre-de-pauline-r

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