Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 20 février 2018 à 21h30
Questions sur la politique judiciaire et pénitentiaire

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

… que j'ai d'ailleurs eu l'occasion de rencontrer à l'occasion de mon déplacement à Borgo après l'attentat très douloureux commis à l'encontre de surveillants pénitentiaires.

Le Gouvernement a eu l'occasion de répondre à plusieurs reprises à cette question. Nous considérons qu'il ne s'agit pas de prisonniers politiques et que ces détenus, comme tous les autres, ont droit à l'application des règles de droit commun, laquelle se fait au cas par cas.

Nous sommes actuellement en train d'apprécier la situation d'un certain nombre de détenus corses pour examiner dans quelle mesure ils pourront être rapprochés de la Corse, comme cela peut être le cas pour les détenus de droit commun, …

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