Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du jeudi 8 mars 2018 à 21h30
Liste française des paradis fiscaux — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Pourquoi donc votre groupe a-t-il voté contre la proposition de COP fiscale que nous avons défendue hier au Sénat, par l'intermédiaire de mon collègue Éric Bocquet ? Il serait pourtant salutaire que les pays se réunissent en une conférence internationale des parties sur la justice fiscale ! Quand de telles initiatives sont prises, vous votez contre, mais quand nous essayons d'agir à l'échelle nationale, vous répondez qu'il faut le faire à l'échelle internationale ! À ce rythme-là, on n'avance pas et, à ce rythme-là, les paradis fiscaux ont toujours un temps d'avance sur nous. C'est toute la difficulté de notre combat.

Comme l'ont rappelé Bastien Lachaud, Elsa Faucillon et Jean-Louis Bricout, le montant de l'évasion fiscale équivaut à celui de notre déficit. Nous avons fait beaucoup de pédagogie pour montrer l'avancée que représente notre texte de loi, le seul qui permette de faire rentrer de l'argent dans le budget de la nation. On nous a reproché de présenter des textes coûteux, mais celui-là rapporte ! Pourquoi donc le rejetez-vous ? Il ne va pas grever les finances publiques, au contraire : avec lui, il n'y a plus de déficit, et, l'année prochaine, nous en serons à nous demander comment dépenser notre argent ! Cela change tout de même la donne !

Profitez-en donc ; nous, en tout cas, on ne lâche rien. Nous nous battrons jusqu'au bout. Je l'ai dit en commission des finances, je serai le Martin Fourcade de la lutte contre l'évasion fiscale :

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