Intervention de Delphine Gény-Stephann

Le Gouvernement a l'intention de présenter un texte avant la fin de l'année, qui s'inspirera de la logique de la liste européenne tout en conservant les bénéfices de la liste française. La convergence avec la liste européenne se justifie par le fait que les critères que nous avons négociés au niveau de l'Union nous semblent forts et robustes. Actuellement, le retrait d'un pays de la liste est effectué en se fondant sur les engagements pris par l'État concerné, lesquels doivent être tenus d'ici à la fin de l'année. Aussi, à cette date, c'est bien l'application effective des critères européens qui sera vérifiée, sans se contenter des engagements des États. La liste européenne, dont nous attendons la mise à jour pour la fin de l'année, devrait être solide et répondre clairement aux différents critères. C'est pourquoi nous espérons une convergence entre l'approche française et la liste européenne.