Intervention de Robin Reda

Séance en hémicycle du jeudi 8 mars 2018 à 21h30
Lutte contre marchands de sommeil — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Sur le principe, je serais ravi que nous discutions de nouveau de ce texte en commission en vue d'y ajouter toutes les propositions pertinentes formulées par les orateurs des différents groupes, notamment une définition précise de la notion de marchand de sommeil, des éléments permettant de faire de la prévention avant de condamner les individus reconnus comme tels, des dispositions renforçant la répression, à savoir les astreintes et l'interdiction d'acheter un bien immobilier. Je serais favorable au renvoi en commission si ce n'était pas là pour le Gouvernement une stratégie assez évidente visant à récupérer les bonnes idées au profit d'un projet de loi dont on entend beaucoup parler, mais qui ne viendra en discussion à l'Assemblée nationale que dans plusieurs mois. Or, pendant ce délai, les victimes du mal-logement continueront à souffrir, et les élus locaux resteront démunis face au fléau des marchands de sommeil.

Un examen détaillé des propositions, tant des articles du texte que des amendements que nous avons déposés et que nous nous apprêtions à discuter ensemble, aurait eu, tout autant, valeur d'appel. Il n'est donc pas opportun de renvoyer le texte en commission. Il conviendrait au contraire de prolonger l'examen de cette proposition de loi opportune et quasi oecuménique, afin de relayer la parole de toutes les victimes du mal-logement.

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