Intervention de Moetai Brotherson

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, madame la ministre, chers collègues, c'est en Océanien que je me tiens devant vous et que j'aborde ce sujet, avec toute l'humilité requise, comme il est de coutume chez nous. Je suis un peu gêné de m'exprimer en non-Calédonien sur un sujet calédonien. Je voudrais, comme d'autres, commencer en rendant hommage à ceux qui ne sont plus là : Jean-Marie Tjibaou, Yeiwéné Yeiwéné, Éloi Machoro, mais aussi Jacques Lafleur et Michel Rocard. Mais rendre hommage aux disparus est futile si l'on n'offre aucune perspective d'espoir aux vivants ; je la trouve dans le sens des responsabilités des élus calédoniens – mes deux collègues ici présents comme tous les élus locaux que nous avons rencontrés dans le cadre de la mission d'information dont je fais partie. Je suis sûr que ces élus responsables sauront trouver, comme ils l'ont fait jusqu'à présent, la voie du dialogue.

Sur les plages de Nouvelle-Calédonie, comme sur celles de Polynésie, on trouve en quantité non négligeable de petits crustacés décapodes : les pagures, plus connus sous le nom de bernard-l'hermite. Quand ils atteignent la limite de l'espace de leur coquille, ces petits animaux intelligents l'abandonnent car, étriquée, elle ne permet ni évolution ni croissance, et en recherchent une plus confortable, mieux adaptée. Au sein de cette assemblée comme de l'exécutif, certains voient la Constitution française comme une coquille dont ils s'accommoderont à jamais : la République serait une et indivisible, avec une seule langue officielle, comme si c'était là la garantie du patriotisme.

Mais alors les Autrichiens, les Canadiens, les Suisses et tant d'autres, qui ont plusieurs langues officielles, qui ont adopté la formule d'un État fédéral plutôt que d'un État unitaire, seraient-ils moins patriotes que les Français ? Je vous invite à la réflexion sur ce point.

Sur le projet de loi organique lui-même j'ai peu de choses à dire : il a été bien pensé et bien rédigé. Il renvoie toutefois à plusieurs décrets d'application, mentionnés aux articles 1er, 2, 3 et 3 bis, sans parler du décret de convocation, qui viendra plus tard.

Le groupe GDR votera ce projet de loi organique, tout en sachant que ces décrets seront au moins aussi importants que la loi elle-même. S'ils venaient à s'écarter de l'esprit de la loi, ou pire, à la contredire, cela porterait préjudice au processus lui-même, qui prêterait dès lors le flanc à des recours, lesquels mettraient en danger le référendum.

Il est également nécessaire d'insister sur l'indispensable neutralité de l'État. Là encore, c'est en tant qu'Océanien que je m'exprime. Vous savez, chez nous, l'outre-mer c'est ici.