Intervention de Frédérique Vidal

Séance en hémicycle du mercredi 21 mars 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Mise sous tutelle de l'université toulouse - jean jaurès

Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

Vous l'avez rappelé, madame la députée, aucun conseil d'administration de l'université Toulouse - Jean Jaurès n'a pu se tenir depuis le début du mois de décembre, si bien que l'établissement se trouve dans l'incapacité de voter son budget – lequel a donc été arrêté par Mme la rectrice, chancelière des universités – , et celle de recruter pour l'année 2018. En outre, à compter de la fin du mois de mars, les agents de l'État ainsi que les vacataires n'auraient plus été payés ; les employés en fin de contrat n'auraient pas pu prétendre aux allocations-chômage, faute de déclaration de la fin de leur contrat ; les étudiants auraient été dans l'incapacité de préparer leurs examens ; les fournisseurs n'auraient plus été payés, ce qui pouvait occasionner pour certains d'entre eux de grosses difficultés, voire des risques de faillite.

L'État a donc pris ses responsabilités en décidant, sur le fondement de l'article L. 719-8 du code de l'éducation, de dissoudre l'ensemble des conseils de l'établissement. J'ai immédiatement nommé un administrateur provisoire dont l'unique objectif, dans les trois mois à venir, est d'organiser des élections au sein de l'université.

Vous avez raison, 30 000 étudiants et 1 600 membres du personnel – chercheurs, enseignants-chercheurs, employés administratifs, techniciens, bibliothécaires – souhaitent travailler. Ils en sont empêchés. Il importe non pas de mettre cette université sous tutelle, mais de l'aider à retrouver, au travers du vote, la voie de la démocratie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.