Intervention de Annie Chapelier

Il vise à ajouter la précision suivante : « Le ministère des armées sera associé à tous les débats de refonte de la fonction publique pour mieux anticiper et adapter les réformes à ses spécificités. » La participation de la fonction publique militaire à ces débats est nécessaire afin de faciliter la transposition des réformes et d'anticiper les dispositifs d'adaptation, dès le stade des travaux préparatoires. Les délais de mise en oeuvre pour la fonction publique militaire pourraient effectivement créer des décalages par rapport à la fonction publique civile. Il paraît nécessaire et logique d'associer les personnels du ministère des armées – 265 000 actifs – à ces discussions, qui portent sur des changements très profonds. Il importe que le ministère soit en mesure de participer aux débats sur les réformes à venir qui le concernent.