Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du jeudi 22 mars 2018 à 15h00
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Avec cet amendement, qui nous tient à coeur, nous souhaitons préciser le dispositif en insérant les mots : « , dont le ministère des armées est exclu. ». Il importe en effet d'exclure ce ministère du financement interministériel du surcoût des OPEX.

Par ailleurs, on ne cesse de nous opposer l'histoire des LPM, en citant surtout l'avant-dernière. Soyons donc complets, et permettez-moi, à cette fin, d'évoquer la préhistoire : selon le Livre blanc de 2008, « les ressources effectivement disponibles sur la période 1997-2002 ont été notablement inférieures à la programmation, tant du fait d'un niveau de crédits en loi de finances initiale en retrait par rapport aux enveloppes initiales prévues qu'en raison de l'exécution budgétaire ».

Comme vous le savez, madame le ministre, jusqu'en 2003, la règle voulait que les surcoûts des OPEX soient gagés par des annulations de crédits d'un montant équivalent en dépenses d'équipement. Soyons donc complets en évoquant l'exercice des responsabilités : je n'y étais pas, car je n'avais pas l'âge, mais d'autres, ici, y étaient.

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