Intervention de Josy Poueyto

Cet amendement est le corollaire de l'amendement no 185 , présenté à l'article 2. Il vise à préciser le souhait du législateur d'équiper et de protéger au mieux les personnels militaires combattants. Il s'agit de prévoir que le Gouvernement remettra au Parlement, dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, un rapport examinant la mise en oeuvre d'un plan de réduction du traumatisme sonore des personnels combattants sur la période 2019-2025. Le choix de la remise d'un rapport par le Gouvernement nous est imposé par la rigueur du filtre de l'article 40 de la Constitution, mais il s'agit bien évidemment d'établir un véritable plan de réduction du traumatisme sonore, qui passerait notamment, comme c'est déjà le cas pour les armées américaine et suédoise, par l'équipement des personnels combattants en instruments de protection auditive active.

Une prise de position de Mme la ministre sur ce sujet sensible, qui touche à la santé de milliers de jeunes gens, âgés de vingt-quatre ans en moyenne, serait particulièrement bienvenue. D'ici 2025, ce sont en effet près de 6 000 jeunes qui seraient concernés, avec les conséquences traumatiques et invalidantes que l'on connaît, associées aux difficultés de reconversion dans le civil en tant que travailleurs handicapés. Selon le rapport Audibert Troin sur la prise en charge des blessés, les traumatismes sonores constituent la première cause de blessure militaire, avec plus de 1 100 nouveaux cas par an – suivant les chiffres du service de santé des armées, en liaison avec la direction générale de l'armement – , pour un coût de 25 millions d'euros par an, alors que l'achat des équipements de protection ne représenterait que 5 millions d'euros.

Je précise que j'ai présenté cet amendement au nom de M. Jean-Paul Mattei, qui a dû partir.