Intervention de Ludovic Pajot

Débattre du régime juridique applicable aux établissements hors contrat commande de rappeler un principe simple mais fondamental : la liberté, pour les parents, de choisir le mode d'instruction pour leurs enfants. Ce serait donc méconnaître le sujet, voire commettre une faute morale que de traiter ces établissements scolaires comme des structures ennemies et par principe suspectes, ou même seulement de ne les appréhender que de façon globale, sans prendre en compte la diversité des structures éducatives concernées.

En effet, il faut considérer l'enseignement privé hors contrat comme un complément utile du service public de l'enseignement et de l'enseignement privé sous contrat.

Il faut surtout, dans ce domaine comme dans bien d'autres, regarder les réalités en face : si les conditions tenant à la nationalité et aux diplômes prévues à l'article 1er sont, certes, intéressantes, seuls certains établissements, bien spécifiques, posent problème.

Enseignants et élèves voilées, apprentissage du Coran et éducation islamique remplaçant les sciences, l'histoire et la géographie : telle est, dans bon nombre de ces établissements, la dramatique réalité.

Alors, oui, mes chers collègues, il est impératif de renforcer la surveillance et, éventuellement, de fermer les établissements qui bafouent nos principes fondamentaux, comme l'égalité entre les hommes et les femmes.

Prenons cependant garde à ne pas rendre suspect l'ensemble de l'enseignement hors contrat : les nombreuses écoles laïques ou chrétiennes, qui respectent parfaitement nos principes, ne doivent en aucun cas être stigmatisées.