Intervention de Jean-Michel Blanquer

Monsieur le député, je tiendrai le plus grand compte de votre remarque, qui est révélatrice du fait que des sujets extérieurs à la proposition de loi surgissent à l'occasion de son examen. Il importe de les conserver à l'esprit dans le cadre des évolutions futures. Il en va de même des questions que vous avez posées au sujet de l'école maternelle, monsieur Pupponi.

D'ici à un an, un dispositif législatif visant à mettre en oeuvre ce qu'a annoncé mardi le Président de la République au sujet des écoles maternelles sera présenté. Nous entrerons alors dans le détail.

Je puis néanmoins vous assurer dès aujourd'hui qu'il n'est pas question de nationaliser les personnels municipaux actuels. Les Assises de l'école maternelle tenues hier et avant-hier ont au contraire valorisé les ATSEM.

Je ne veux pas ouvrir un débat qui n'est pas le nôtre aujourd'hui, mais je tenais à vous assurer, mesdames, messieurs les députés, que je ne veux pas davantage éviter des sujets qui sont très importants pour l'avenir.

S'agissant de l'amendement no 70 , je tiens à vous rassurer, monsieur Molac, au moins partiellement. Bien entendu, ni le maire, ni le procureur de la République, ni le préfet ne sont juges de la pédagogie, qui relève de l'autorité académique.

En revanche, ils sont juges de ce qui relève de la loi, notamment de l'ordre public et de la protection de l'enfance et de la jeunesse. Je répète que la coopération entre les quatre autorités est souhaitable dans une République, au profit de l'intérêt général. Quant à tout ce qui relève de la pédagogie, je suis le gardien du fait qu'il s'agit d'une compétence exclusive de l'éducation nationale.