Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du jeudi 29 mars 2018 à 9h30
Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib :

À titre d'exemple, la commune de Poursiugues-Boucoue, qui compte 102 habitants, abrite une Calandreta. Ce modèle a été reproduit dans d'autres communes plus importantes de ma circonscription, telle Orthez. Il est toujours possible de contrôler les établissements. En revanche, comme l'a signalé Marc Le Fur, lorsque, conformément à la loi, les collectivités territoriales envisagent de financer une école, elles regardent si celle-ci est sous contrat et, de façon quasi-systématique, excluent de leur financement les écoles hors contrat.

Si les occitanistes m'entendaient, ils seraient surpris que je tienne ce discours dans notre enceinte : moi qui suis très attaché – notamment dans ces territoires, où cela peut parfois être chahuté – à la diffusion de l'enseignement public et au soutien qui lui est apporté, je crois qu'il est possible d'effectuer en la matière une avancée majeure. Il est de l'intérêt du ministère de l'éducation nationale et il appartient à la représentation nationale d'intégrer dans la sphère collective ces écoles, qui doivent pouvoir bénéficier aussi du concours des collectivités territoriales, en écho à ce que vient de dire Marc Le Fur.

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