Intervention de Sébastien Lecornu

Monsieur le député, la succession, au cours de ces dernières années, de catastrophes liées à des phénomènes météorologiques particulièrement intenses a montré l'importance d'une intervention forte de la puissance publique – État et collectivités locales – en matière de prévention des inondations, en outre-mer comme en métropole – votre département en est une preuve. J'étais d'ailleurs, il y a quelques semaines, en Charente-Maritime pour étudier ces questions. Vous interpellez ce matin le Gouvernement sur les projets prévus suite aux événements tragiques de Xynthia. Comme vous l'indiquez, les projets prévus en 2011 n'ont pas tous abouti dans les délais espérés. En effet, les digues sont des projets très complexes et parfois contestés : choix du tracé, modalités techniques ou encore financement. Aujourd'hui, ces situations ont majoritairement pu trouver des réponses.

Mais cela s'est aussi fait grâce à des avancées notables, comme la création et la mise en oeuvre depuis le 1er janvier 2018 de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations – GEMAPI – , qui a permis une refonte, pour plus d'efficacité, de la gouvernance concernant la protection contre les inondations et contre la mer, notamment s'agissant de la gestion des digues. Une place est laissée aux conseils départementaux qui, dans votre département comme dans les départements voisins, ont joué un rôle important dans ce domaine.

L'expérience des premiers projets établis après Xynthia a aussi montré la nécessité de simplifier les outils réglementaires. C'est pourquoi la réglementation en matière d'environnement a récemment évolué, principalement avec la création de l'autorisation environnementale unique pleinement en vigueur depuis le 1er juillet 2017. Cette réforme permet de regrouper dans une procédure unique les différentes procédures qui étaient précédemment prévues dans le code de l'environnement. C'est une étape majeure dans l'amélioration de la réalisation des projets.

Par ailleurs, je tiens à saluer la forte mobilisation des acteurs locaux suite à Xynthia. Sur le secteur qui a été touché, il y a trente et un programmes d'action de prévention des inondations – PAPI – et projets d'endiguement dans le cadre du plan national submersion rapide, pour un investissement total de 378 millions d'euros, auquel l'État, par le biais du fonds dit Barnier et du programme budgétaire « Prévention des risques » de mon ministère, contribue à hauteur de 150 millions d'euros.

Sur l'ensemble du territoire national, l'État et les collectivités locales sont fortement mobilisés dans une démarche globale de prévention des risques d'inondation, en veillant à améliorer la connaissance sur les aléas, les dispositifs de vigilance, l'information et la sensibilisation des populations, qui ne sera probablement jamais suffisante, ou encore à réduire la vulnérabilité des territoires, notamment des bâtiments publics et privés. La mobilisation de l'ensemble de ces leviers d'action est essentielle pour être à la hauteur des enjeux liés aux inondations. Il convient de rester pleinement mobilisés sur ces questions.