Intervention de Adrien Quatennens

Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. En ce jour où démarre la mobilisation, je souhaiterais l'interroger sur l'application des directives européennes contenues dans le quatrième paquet ferroviaire de la Commission, qui prévoient la généralisation, à brève échéance, de l'ouverture du secteur à la concurrence. Ce que le Gouvernement appelle une réforme de la SNCF n'est en fait que la suite de la remise en cause du service public ferroviaire et de la libéralisation du secteur. Ce mouvement est entamé depuis la loi du 13 février 1997 adoptée sous Alain Juppé pour transposer la directive européenne du 21 juillet 1991. Celle-ci prévoyait la séparation entre le réseau et l'exploitation, et ouvrait surtout aux opérateurs privés un droit d'accès au réseau. La succession des paquets ferroviaires européens en 2001, 2004 et 2007 a accéléré le processus. Ils ont été appliqués en France par les gouvernements Raffarin, Villepin et Fillon. C'est dans leurs pas que s'inscrit l'action du Gouvernement actuel : il s'agit d'appliquer le quatrième paquet ferroviaire de 2014 et d'achever la libéralisation du secteur à l'horizon 2020 pour les lignes à grande vitesse et 2023 pour le réseau dit secondaire, qui contribue à la cohésion territoriale.

Pourtant, rien ne justifie objectivement l'ouverture à la concurrence. Le Gouvernement entend l'étendre au transport de voyageurs alors qu'aucun bilan n'a été tiré de la libéralisation du fret en France. Au Royaume-Uni, pays ayant le plus rapidement appliqué ces directives européennes, deux usagers sur trois sont pour la renationalisation. Ils condamnent les hausses de tarifs et la baisse de la qualité du service des opérateurs privés : 27 % en moyenne d'augmentation du prix des billets, mais près de 80 % de trains en retard sur plusieurs lignes depuis l'ouverture à la concurrence. Dès lors, ma question est la suivante : quelles sont les motivations réelles de ce Gouvernement qui n'envisage finalement cette réforme que sous le prisme de sa foi absolue dans le dogme du marché libre ?